Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente – Souk A Can

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre Souk A Can, auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 845 282 870, et tout consommateur ou professionnel (ci-après « le Client ») souhaitant acheter les produits proposés à la vente sur le site internet www.soukacan.shop.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur

Souk A Can

Statut : Auto-entreprise

SIRET : 845 282 870

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Adresse e-mail : soukacan2@gmail.com

Site internet : www.soukacan.shop

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, des différences minimes peuvent exister entre les photos et le produit livré, notamment en raison des réglages d’écran ou des lots de fabrication.

Ces variations ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.

Souk A Can se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande validée par le Client vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et descriptions des produits.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La confirmation de commande vaut preuve de la transaction.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le Client peut régler par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.

Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement externe ; Souk A Can n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont mentionnés sur le site à titre indicatif.

Le dépassement éventuel ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné) en prend physiquement possession.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à contact@soukacan.com.

Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage complet.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Exceptions au droit de rétractation :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ;
• Les articles ouverts ou utilisés pour des raisons d’hygiène.

Article 9 – Garantie légale

Les produits vendus bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) ;
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le vendeur à soukacan2@gmail.com pour obtenir les modalités de retour et de remplacement ou de remboursement.

Article 10 – Responsabilité

Souk A Can ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées sur le site www.soukacan.shop sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à soukacan2@gmail.com

Aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à des tiers sans consentement préalable.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.soukacan.shop (textes, photographies, graphismes, logos, vidéos, designs, structure du site, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de Souk A Can, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Souk A Can, est strictement interdite conformément aux articles L111-1 et L122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute violation de ces droits constitue une contrefaçon, passible de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (article L335-2 du même code).

Souk A Can se réserve le droit d’engager toute action judiciaire nécessaire en cas d’utilisation non autorisée de son contenu (photos, textes, visuels ou éléments graphiques).

Article 13 – Force majeure

Souk A Can ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution dû à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, guerre, etc.) au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le différend sera soumis aux tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

Article 15 – Contact

Pour toute question relative aux produits, à la commande ou à l’application des présentes CGV, le Client peut contacter :

📩:soukacan2@gmail.com

Souk A Can – Auto-entrepreneuse

 

Dernière mise à jour : octobre 2025